Conditions générales de vente

Matériel d'occasion vendu dans l'état sans garantie, tel que vu et agréé par le client après essais.

L'acquéreur est censé avoir une connaissance exacte des biens vendus et les agréer dans l'état où ils se trouvent et sans certificat de conformité. L'acquéreur ne saurait en particulier faire état d'un vice caché qui apparaîtrait ultérieurement. Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures objets de la présente facture jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980).

Attribution de juridiction : De convention expresse, dans tous les cas de litige, seuls les Tribunaux de notre siège social seront compétents.

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